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Pouvez-vous m'expliquer succintement les différences entre:? l-oi borloo
-loi de Robien
-et la nue-propriété...
Merci....
Pour le Borloo
http://www.loi-borloo.fr/adw/index_borlo?
Pour le Robien
http://www.de-robien.fr/adw/index_robien?
NU-PROPRIÉTÉ
Partage de la propriété en nue-propriété et en usufruit. On parle de démembrement de propriété. La nue-propriété confère à son titulaire le droit de disposer du bien, c'est-à-dire le droit de vendre ou léguer son droit. En revanche, l'usufruitier dispose d'un droit de jouissance et d'habitation, autrement dit le droit d'occuper personnellement le bien ou de le mettre en location. Le nu-propriétaire ne devient pleinement propriétaire de son bien qu'à l'extinction de l'usufruit soit au décès de l'usufruitier.
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